Principes et valeurs de la gouvernance
La bonne gouvernance repose sur quatre principes majeurs : la responsabilité, la transparence, l’état de droit et la participation.
  1. La responsabilité de celui qui est investi d’un pouvoir se traduit par l’obligation de rendre compte devant l’instance appropriée de ses actions, de ses inactions et des décisions prises.
  2. La transparence : celui qui est investi d’un pouvoir rend compte de ses actes d’une manière transparente, c’est-à-dire en laissant paraître la réalité toute entière, sans qu’elle soit altérée ou biaisée. Est présumé transparent celui qui, agissant en personne raisonnable et prudente, s’est assuré de présenter tous les éléments jugés pertinents et portés à sa connaissance dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. La transparence implique de rendre l’information accessible aux tiers, incluant les membres de son service, de son organisation, de son organisme ou son entreprise. Elle exige honnêteté et franchise.
  3. L’état de droit signifie que les détenteurs de pouvoirs doivent exercer leurs fonctions selon les balises définies par un ensemble de normes juridiques. L’état de droit repose sur trois conditions :
    • le respect de la hiérarchie des normes
    • l’égalité devant le droit
    • l’indépendance de la justice
  4. La participation consiste à prendre de manière consciente et volontaire sa part de responsabilité dans l’exécution des tâches et activités du service, de l’organisation, de l’organisme ou de l’entreprise.